Le CEE : Certificat d’Économies d’Energie
Le Certificat d’Économies d’Energie est un dispositif mis en place par la loi POPE en 2005 qui permet aux pouvoirs publics d’imposer aux fournisseurs d’énergie de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des clients et consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Les services du ministère chargé de l’énergie attribuent ces certificats aux acteurs éligibles et sous certaines conditions.
En quoi consiste le dispositif CEE ?
Les fournisseurs d’énergie et de carburants, appelés « les obligés » rachètent ces certificats sous forme de primes, afin de vous rembourser une partie de vos travaux.
On appelle également ces primes éco-primes ou prime éco-énergie.
A qui ce dispositif s’adresse t-il ?
L’Etat délivre les CEE aux particuliers, entreprises et collectivités qui réalisent des travaux dans le but d’économiser l’énergie.
Pour en savoir plus : www.nr-pro.fr
